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Les interventions de Jean-Luc Fugit sur ce dossier

48 amendements trouvés


22/05/2024 — Amendement N° 5557 au texte N° 2600 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Pacquot, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. B...

Afin de favoriser l’installation d’exploitations agricoles participant au développement des pratiques agroécologiques, l’État se donne comme objectif, d’ici au 1er janvier 2030, que la surface agricole utile cultivée en agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime atteigne 21 % et que ce...

22/05/2024 — Sous-Amendement N° 5533 à l'amendement N° 2260 au texte N° 2600 - Article 9 (Irrecevable)
M. Fugit

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

22/05/2024 — Sous-Amendement N° 5474 à l'amendement N° 3593 au texte N° 2600 - Article 10 (Irrecevable)
M. Fugit

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

17/05/2024 — Sous-Amendement N° 5442 à l'amendement N° 1874 au texte N° 2600 - Article 9 (Adopté)
M. Fugit

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et de gestion du travail et de ses ressources humaines » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à ajouter les notions de gestion du travail et de ses ressources humaines au module consacré à l'aspect social du projet d’installation et de cession d’exploitations agricoles. En effet, le diagnostic propo...

17/05/2024 — Sous-Amendement N° 5437 à l'amendement N° 2260 au texte N° 2600 - Article 9 (Retiré avant séance)
M. Fugit

A l'alinéa 7 Après le mot : "santé" Ajouter les mots : ", sécurité et de gestion du travail et de ses ressources humaines" Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à ajouter la notion de durabilité sociale au diagnostic porté par cet article. En effet, le diagnostic proposé constitue un outil pertinent pour évaluer la durabilité et la rés...

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4929 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Fugit

Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante : « Ce rapport doit intégrer des indicateurs de performance des politiques publiques mesurant notamment la compétitivité de l’agriculture, la disponibilité des moyens de production et la performance des exploitations. » Exposé sommaire : La production agricole est un pilier fondamental de la souve...

10/05/2024 — Amendement N° 4657 au texte N° 2600 - Article 14 (Adopté)
M. Pacquot, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. B...

I. – Supprimer l’alinéa 35. II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 39 : « III. – Sans préjudice du I, une période d’interdiction de travaux sur les haies est fixée dans chaque département par l’autorité administrative compétente en tenant compte des périodes sensibles pour les espèces à enjeux locaux au regard des périodes de nidificati...

10/05/2024 — Amendement N° 4647 au texte N° 2600 - Article 14 (Adopté)
M. Pacquot, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. B...

Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « 4° Les conditions dans lesquelles il peut être procédé à des destructions de haie en cas d’urgence pour notamment assurer la sécurité des personnes et des biens ou l’intégrité des réseaux. » Exposé sommaire : L’amendement a pour objectif de créer un régime dérogatoire à la procédure de déclarat...

10/05/2024 — Amendement N° 4608 au texte N° 2600 - Article 14 (Retiré avant séance)
M. Pacquot, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. B...

Après l’alinéa 39, insérer les deux alinéas suivants : « IV. – Le fait de détruire une haie, lorsque cette destruction requiert l’absence d’opposition à la déclaration unique prévue à l’article L. 412‑22, sans avoir obtenu cette absence d’opposition, ou en violation d’une mesure de retrait de cette absence d’opposition, est puni de l’amende pr...

10/05/2024 — Amendement N° 4521 au texte N° 2600 - Article 10 (Adopté)
M. Pacquot, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. B...

I. – Supprimer la première phrase de l’alinéa 26. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 36. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l’obligation, pour les agriculteurs, d’être en mesure de présenter l’attestation de recours au FSA à l’autorité administrative. D’une part, cette précision ne semble pas relever du domaine ...

10/05/2024 — Amendement N° 4313 au texte N° 2600 - Article 8 (Retiré)
M. Pacquot, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. B...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Il examine également l’opportunité de pérenniser le dispositif des travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi occasionnel agricole dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. » Exposé sommaire : Demande au gouvernement de pérenniser le dispositif dit TO-DE, qui per...

10/05/2024 — Amendement N° 4282 au texte N° 2600 - Après l'article 7 (Adopté)
M. Rousset, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. B...

Le chapitre V du titre Ier du livre VIII du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : Après l’article L. 815‑4, il est inséré une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Dispositions particulières relatives aux études vétérinaires « Art. L. 815‑5. – Au cours de la dernière année des études vétérinaires, les éc...

10/05/2024 — Amendement N° 4262 au texte N° 2600 - Article 1er ter (Retiré avant séance)
M. Pacquot, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. B...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « producteurs organisés » les mots : « agriculteurs membres d’une organisation de producteurs au sens de l’article L. 551‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant également à exprimer le soutien du groupe Renaissance à cet article issu d'un amendement d'Eric Martineau visant à prévoir une ai...

10/05/2024 — Amendement N° 4152 au texte N° 2600 - Article 1er (Adopté)
M. Descrozaille, M. Pacquot, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Au début, il est ajouté un article L. 1 A ainsi rédigé : « Art. L. 1 A. – I. – La protection, la valorisation et le développement de l’agriculture et de la pêche sont d’intérêt général majeur en tant qu’ils garantiss...

10/05/2024 — Amendement N° 2587 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Fugit

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « e bis) De préserver et d’améliorer la souveraineté agricole du pays, liée à la production durable de biomasse sur le territoire et à la contribution du secteur à la décarbonation de l’économie via notamment ses productions énergétiques actuelles et en développement ; » Exposé sommaire : ...

10/05/2024 — Amendement N° 2584 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Fugit

Compléter l’alinéa 42 par la phrase suivante : « Ce rapport doit intégrer des indicateurs de performance des politiques publiques mesurant notamment la compétitivité de l’agriculture, la disponibilité des moyens de production et la performance des exploitations. » Exposé sommaire : La production agricole est un pilier fondamental de la souve...

10/05/2024 — Amendement N° 2583 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Fugit

À la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots : « subsidiaire, énergétique », les mots : « complémentaire pour un usage énergétique et dans les secteurs du transport et de la chimie ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de préciser la portée de la définition de la souveraineté agricole en matière de décarbonation de l’écon...

10/05/2024 — Amendement N° 2582 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
M. Fugit

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Il comporte un module d’évaluation de la durabilité sociale de l’exploitation, en matière notamment d’emploi, de qualité de vie et conditions de travail, de développement des compétences. Il a pour objet d’éclairer les capacités de résilience de l’exploitation par la gestion du travail et...

10/05/2024 — Amendement N° 2569 au texte N° 2600 - Article 2 (Adopté)
M. Le Gac, M. Armand, Mme Chantal Bouloux, M. Fait, M. Vuibert, M. Abad, M. Batut, M. Cosson, Mme Berete, M. Marion, ...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 13 : « 7° D’inclure les structures d’enseignements privées, et notamment les maisons familiales rurales, dans la stratégie globale de hausse des moyens d’investissement et financiers qui accompagnera la hausse du nombre d’apprenants ; ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 18 et 19. Exposé sommaire : Cet ...

07/05/2024 — Amendement N° 1370 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Brosse, M. Marion, Mme Decodts, M. Vuibert, Mme Boyer, Mme Guichard, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Haury, M. Aba...

À l’alinéa 22, après le mot : « agricole, » insérer le mot : « sylvicole, ». Exposé sommaire : Ce projet de loi retient que l’agriculture, le pastoralisme, la pêche et l’aquaculture sont d’intérêt général majeur en tant qu’elles garantissent notre souveraineté alimentaire. Par ailleurs, notre souveraineté agricole est notamment li...