Amendement N° 2583 (Tombe)

Le présent amendement a pour objet de préciser la portée de la définition de la souveraineté agricole en matière de décarbonation de l’économie.

La biomasse agricole et forestière, par son cycle de production et ses interactions avec la biodiversité, est un levier indispensable dans la lutte contre le changement climatique. Ainsi, sans remettre en question la priorité donnée à l'usage alimentaire de la biomasse, les secteurs de l'énergie, des transports et de la chimie peuvent, a titre complémentaire, utiliser la biomasse dans le développement de leur decarbonation,.

En effet, la biomasse contribue à substituer du carbone fossile par du carbone biogénique issu de la photosynthèse en captant le CO2 atmosphérique, réduisant significativement le bilan global net d’émissions de gaz à effet de serre.

La quantité de carbone contenue dans les produits biosourcés issus des biotechnologies industrielles et chimie du végétal équivaut à près de 1,5 millions de tonnes de CO2 par an, soit 475 000 tonnes équivalent pétrole évitées. Dès lors, priorité doit être donnée à une utilisation de la biomasse dans les postes d’émissions les plus importants tels que les transports, l’énergie et la chimie.

Autre exemple, la biomasse-énergie est la principale source d’énergie renouvelable en France : elle représente plus de 55 % de la production d’énergie finale et contribue donc significativement à réduire notre consommation d’énergies fossiles.

Par ailleurs, la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse organise les conditions du recours accru et harmonieux à cette ressource, en déclinaison des programmations pluriannuelles de l’énergie et de la stratégie nationale pour la bio-économie. Pour être efficace sur son objectif de mobilisation, cette stratégie vise à surmonter les rigidités observées de l’offre de biomasse, en synergie avec les politiques déjà en place dans les domaines de la forêt, de l’agriculture, des déchets.

Ainsi, il est pertinent de définir, au sein de cet article, que l'usage de la biomasse est à la fois prioritairement alimentaire et de façon complémentaire au profit des secteurs de l'énergie, des transports et de la chimie.