Les amendements de Jean-Luc Fugit pour ce dossier
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L'amendement de réécriture proposé par le collègue Julien Dive et par notre brillant rapporteur enrichit le diagnostic d'un sujet qui est au cœur des préoccupations du monde agricole, en prenant en compte la viabilité sociale du projet. Il apparaît cependant nécessaire de préciser ce que recouvre le module consacré à l'aspect social, en y ajout...
Il vise à corriger la nouvelle formulation de l'article 2, notamment celle de son alinéa 13, en réintroduisant la mention du lien entre l'augmentation des capacités d'investissement et des moyens financiers des structures d'enseignement privées et la hausse du nombre d'apprenants. Lorsque nous évoquons ces structures privées, nous pensons notam...
Il a été élaboré avec les agriculteurs de mon département, le Rhône, que je tiens à saluer. Il vise à intégrer au rapport sur l'état de la souveraineté agricole et alimentaire des indicateurs permettant de mesurer la compétitivité de la ferme France, la disponibilité des moyens de production et la performance des exploitations. Il est très simi...