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Les amendements de Jean-Luc Fugit pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Avis très défavorable. Cet amendement supprimerait une disposition introduite dans le texte par suite de l'adoption par la commission de l'un de mes amendements. Elle permet au collège de l'ASN, dans le cadre de la création de l'ASNR, de consulter le comité social d'administration de l'ASN et le CSE de l'IRSN sur le projet de décision portant o...
J'émets un avis défavorable sur ces amendements, qui visent à supprimer les alinéas 4 et 5. En effet, l'amendement n° 165, qui complète l'alinéa 4, tend à préciser que le régime dérogatoire relatif à la consultation des comités sociaux de l'ASN et de l'IRSN ne concernera que deux décisions : le règlement intérieur et la décision relative au fon...
