Discussion des articles (projet de loi)
(Après l'article 2 bis)

Plusieurs membres du collège ont travaillé à l'ASN ou à l'IRSN et disposent déjà de compétences en matière de recherche – j'ai vérifié. En outre, les compétences de l'ASNR en matière de recherche sont clairement affirmées, notamment à l'article 3 du projet de loi – nous y arrivons –, article que nous avons d'ailleurs enrichi en commission. Ces...

Les avis et les décisions délibérés par le collège sont déjà rendus publics, conformément à l'article L. 592-27 du code de l'environnement. Votre amendement est satisfait ; j'ose espérer que vous allez le retirer.

Depuis des mois que je travaille sur le sujet, notamment depuis le fameux rapport de l'Opecst, je n'ai jamais entendu personne, y compris lors des auditions, nous suggérer l'idée que les travaux du collège soient filmés et diffusés en direct. Je rappelle à nouveau que l'article L. 592-27 du code de l'environnement prévoit que les avis et les dé...