Discussion des articles (projet de loi)
(Après l'article 1er)

J'ai déjà répondu à cette proposition, tant hier soir qu'en commission, et j'ai déjà formulé un avis défavorable. D'abord, l'ASN travaille depuis sa création avec une approche déterministe. Surtout, il faut laisser les doctrines de sûreté nucléaire aux experts : ce n'est pas au législateur de les inscrire dans la loi. Mon avis sera tout aussi d...

Comme vous venez de le dire vous-même, monsieur Saint-Huile, le principe du dialogue technique entre exploitants, experts et décisionnaires existe déjà et n'est absolument pas remis en cause par la réforme. L'organisation de ce dialogue ne relève d'ailleurs pas de la loi. Avis défavorable.

De plus, il est très mal défini. L'expertise en matière de sûreté nucléaire évolue régulièrement, la recherche faisant progresser les connaissances. Selon moi, ce principe doit faire l'objet d'échanges techniques entre les experts, les chercheurs et les décisionnaires. Cela ne relève pas de la loi. Il faut faire confiance aux experts. J'émettra...

Monsieur Jumel, cet amendement est satisfait. En effet, une réglementation détermine notamment les limites d'exposition en matière de radioprotection. Cette démarche porte ses fruits, et EDF a une volonté forte de diminuer les doses moyennes reçues par les personnels. Ces doses sont – et c'est heureux – bien en deçà des limites fixées et ont ba...

Cet amendement ne me semble pas utile. En effet, la liste des INB est publique. En outre, au moment de la démarche de création d'une INB, l'Autorité de sûreté nucléaire – demain l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) – procède à une enquête publique, conformément à l'article L. 593-8 du code de l'environnement. Tout le mond...

Selon l'article L. 591-6 du code de l'environnement, « les ministres chargés de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et l'Autorité de sûreté nucléaire organisent conjointement, au moins une fois tous les dix ans, une évaluation du cadre réglementaire et législatif en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection […] et soumettent le...

Il est vrai que nous avons eu ce débat en commission, puis hier soir, sur l'amendement n° 171 de Mme Clapot et sur différents sous-amendements à l'amendement du Gouvernement rétablissant l'article 1er . J'ai rappelé que le statut d'AAI avait été choisi en 2006 pour l'ASN sur la base d'un rapport tel que celui que vous appelez de vos vœux, rappo...

Ils seraient mis en difficulté au sein d'une API. Cet après-midi, ils ont d'ailleurs publié un communiqué de presse intitulé « Fusion ASN-IRSN : le SNIIM – syndicat national des ingénieurs de l'industrie et des mines – exige le maintien d'une autorité administrative indépendante et refuse que le projet de loi condamne le statut de fonctionnaire...

Compte tenu des nombreux arguments que nous avons avancés en commission d'abord, puis hier soir, avis défavorable sur ces trois amendements.

Il est ici question de hauts standards de sûreté. La sûreté nucléaire fait l'objet de dialogues techniques constants entre les exploitants, les experts et les décisionnaires, qui travaillent de concert, menant de nombreuses discussions dans différents cadres. Les exigences applicables aux installations nucléaires sont définies dans un chapitre ...

Un sous-amendement similaire a été examiné hier soir et a reçu un avis défavorable, que je renouvelle donc aujourd'hui. M. le ministre précisera certainement notre position.