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Les amendements de Jean-Luc Fugit pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Soulignons d'abord, d'un point de vue légistique, que ces amendements ne suppriment pas le titre Ier mais seulement son intitulé. Ce faisant, vous êtes passés un peu à côté de l'objectif que vous poursuivez. Sur le fond, je ne peux que m'opposer à vos arguments. Ce projet de loi présente de nombreux avantages, comme cela a été dit à de multipl...
Nous en avons longuement débattu en commission, madame Clapot. J'espérais vous avoir convaincue que le statut d'AAI était préférable à celui d'API, mais ce n'est visiblement pas le cas.
Je vais donc présenter à nouveau les trois raisons majeures qui me conduisent à préférer le statut d'AAI. Premièrement, une API est dotée de la personnalité morale et donc d'une responsabilité juridique distincte de celle de l'État.
Eu égard à l'ampleur des risques associés aux activités nucléaires, le statut d'AAI apparaît bien plus protecteur. Il avait d'ailleurs été choisi pour l'ASN en 2006, sur la recommandation d'un rapport parlementaire – on peut s'y opposer, mais commençons par étudier les travaux de nos prédécesseurs – qui démontrait clairement que le statut d'AAI...
