Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
(Présentation commune)

Pour chacun de nous, il est évident que la réussite de la filière nucléaire repose sur la garantie d'une exploitation sûre et sur un cadre clair du contrôle en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. L'organisation actuelle a permis de gérer de façon satisfaisante les enjeux relatifs à la sûreté nucléaire et à la radioprotection ces ...

C'est le sens de l'amendement, adopté en commission, qui prévoit de permettre à l'Opecst de suivre l'état d'avancement des travaux préparatoires d'installation de l'ASNR puis de demander au Gouvernement de lui remettre régulièrement des bilans du fonctionnement de cette nouvelle autorité.