Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Jean-Luc Fugit pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'accélération de la transition écologique et énergétique est une nécessité, eu égard aux évolutions climatiques toujours plus intenses que nous vivons. Dans ce contexte, le projet de loi de finances pour 2024 vise à donner à notre pays les moyens de relever les défis auxquels nous faisons face en matière environnementale. Chacun le sait, la f...
Les articles 13 et 14 deviennent, si j'ose dire, des classiques de nos lois de finances. Ils visent à décarboner progressivement le secteur des transports pour atteindre l'objectif européen de sortie de l'utilisation des énergies fossiles, notamment à travers la modification de la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable ...
