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Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer
Les interventions de Jean-Luc Fugit
Les amendements de Jean-Luc Fugit pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Si le principe de continuité territoriale s'applique du territoire hexagonal vers les territoires ultramarins, il doit également s'appliquer entre les différentes collectivités d'outre-mer. Aussi cet amendement vise-t-il à demander au Gouvernement, dans un délai de six mois après la promulgation de la loi, un rapport sur le respect de ce princi...
Une fois n'est pas coutume, je suis plutôt d'accord avec M. Hetzel. Ce rapport peut nous être utile, c'est pourquoi je maintiens mon amendement.
