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Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
(Discussion générale)
Les amendements de Jean-Luc Fugit
Les interventions de Jean-Luc Fugit sur ce dossier
4 amendements trouvés
04/01/2023 — Amendement N° 8 au texte N° 257 - Article 2 (Adopté)
M. Fugit, Mme Le Feur, M. Adam, M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Pierre Cazen...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La pollution de l’air est responsable de plusieurs dizaines de milliers de décès prématurés chaque année en France et génère de nombreuses maladies respiratoires. Elle a un coût sanitaire et socio- économique estimé à près de 100 milliards d’euros par an et a également un impact sur la biodiversité, le...
04/01/2023 — Amendement N° 7 au texte N° 257 - Article 1er (Adopté)
M. Fugit, Mme Le Feur, M. Adam, M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Pierre Cazen...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La pollution de l’air est responsable de plusieurs dizaines de milliers de décès prématurés chaque année en France et génère de nombreuses maladies respiratoires. Elle a un coût sanitaire et socio- économique estimé à près de 100 milliards d’euros par an et a également un impact sur la biodiversité, le...
12/12/2022 — Amendement N° CD12 au texte N° 257 - Article 2 (Adopté)
M. Fugit, Mme Le Feur, M. Adam, M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Pierre Cazen...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La pollution de l’air est responsable de plusieurs dizaines de milliers de décès prématurés chaque année en France et génère de nombreuses maladies respiratoires. Elle a un coût sanitaire et socio- économique estimé à près de 100 milliards d’euros par an et a également un impact sur la bio...
12/12/2022 — Amendement N° CD11 au texte N° 257 - Article 1er (Adopté)
M. Fugit, Mme Le Feur, M. Adam, M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Pierre Cazen...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La pollution de l’air est responsable de plusieurs dizaines de milliers de décès prématurés chaque année en France et génère de nombreuses maladies respiratoires. Elle a un coût sanitaire et socio- économique estimé à près de 100 milliards d’euros par an et a également un impact sur la bio...
