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Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 16 quater)
Les interventions de Jean-Luc Fugit
Les amendements de Jean-Luc Fugit pour ce dossier
2 interventions trouvées.
En effet, l'article 16 quater prévoit d'accorder des dérogations au débit à laisser à l'aval d'un ou plusieurs ouvrages, fixé dans les actes de concessions ou chaînes de concessions ou dans les règlements de l'eau. Il est important d'apporter des précisions à cette possibilité de dérogation, qui ne doit pas être réservée qu'aux seules installa...
Compte tenu des explications données par M. le rapporteur et de l'amendement n° 1421 qui apporte les précisions que je souhaitais, je retire l'amendement n° 2150.
