Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 1er)

À la deuxième phrase de l’alinéa 32, substituer aux mots : « la diversification des profils » les mots : « le haut niveau de formation ». Exposé sommaire : L’objectif de « diversification des profils des porteurs de projets d’installation » n’est pas clair. De quelle diversité parle-t-on ? Quand bien même cette notion de diversité serait b...

Compléter l’alinéa 29 par les mots : « et organiser la conquête des marchés internationaux par les produits de l’agriculture française. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à affirmer parmi les actions nécessaires mises en place par les politiques publiques la conquête des nouveaux marchés à l’international dans le cadre notamment ...

Compléter l’alinéa 36 par la phrase suivante : « L’attestation mentionnée au III de l’article L. 330‑6 du même code constitue une pièce justificative du dossier de demande retraite ». Exposé sommaire : Dans l’optique de renforcer l’efficacité du guichet unique et l’accompagnement des cédants et afin de rendre incontournable le dispositif Fra...

À l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2035 » l’année : « 2050 ». Exposé sommaire : L’élaboration de politiques publiques relatives aux enjeux que connaît l’agriculture française actuellement et dans les prochaines décennies sont tels qu’ils nécessitent un travail consciencieux et en profondeur. Ces politiques publiques doivent, temporell...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , du management et de la gestion des entreprises ». Exposé sommaire : A l’instar des thématiques relatives à l’agroécologie ou au changement climatique, les thématiques autour de la gestion managériale et financière d’une entreprise sont à inclure dans les programmes d’enseignements agricoles. L’importa...

À l’alinéa 38, après le mot : « essai » insérer les mots : « défini au présent code ». Exposé sommaire : L’article 1er modifie substantiellement l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime. Ce dernier tiendra mieux compte des sujets sociétaires en matière d’installation et de transmission, en introduisant le « droit à l’essai » da...

À la première phrase de l’alinéa 40, après le mot : « agricole », insérer les mots : « et aux financements nécessaires au renouvellement des générations en agriculture ». Exposé sommaire : A l’instar de l’accès au foncier, l’accès aux financements est crucial et trop souvent un obstacle pour les jeunes qui veulent s’installer. L’idée est d...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Sa capacité à faciliter le renouvellement des générations en agriculture ; » Exposé sommaire : L’intégration de l’objectif du renouvellement des générations en agriculture au premier rang des politiques publiques agricoles, est indispensable. L’enjeu démographique est en ef...

Supprimer les alinéas de 31 à 33. Exposé sommaire : L’amendement a pour but de supprimer la possibilité, pour l’autorité compétente, d’ajouter des prescriptions complémentaires pour le pétitionnaire. En effet, ces alinéas ajoutent des contraintes qui ne sont aujourd’hui pas présentes dans l'ensemble des règlementations qui encadrent les haie...

À l’alinéa 24, substituer aux mots : « lorsque l’accord » les mots : « lorsqu’un avis simple ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour de simplifier la procédure d’obtention des avis au titre du Code de l’urbanisme. Les projets de destruction d’une haie relevant d’une procédure de déclaration préalable au titre du Code de l’urbanisme, un...

À l’alinéa 8, après les mots : « matière », insérer les mots : « de profitabilité économique et ». Exposé sommaire : En omettant de lier l'objectif de hausse du niveau de diplôme des futurs agriculteurs à l'impératif de leur permettre d'accéder à un meilleur profit et donc à un meilleur revenu, cet objectif programmatique risquait de passe...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 5° bis Renforcer la promotion et l’accès à la validation des acquis de l’expérience dans les secteurs agricoles et agroalimentaires, en vue d’accroître significativement le nombre d’actifs bénéficiant de ce service public pour obtenir tout ou partie d’un diplôme en reconnaissant leurs acqu...

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « développement » insérer les mots : « et de structuration ». Exposé sommaire : Cet amendement s'inscrit dans une volonté de renforcer la structuration de la filière agricole et alimentaire en France. En effet, la structuration des filières est essentielle pour garantir leur performan...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « en prenant également en compte les différentes organisations économiques. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à enrichir le contenu de la formation générale, technologique et professionnelle en sensibilisant les futurs professionnels aux différentes organisations économiques qui caractérise...

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « « France services agriculture » ». Exposé sommaire : Dans son avis, le Conseil d'Etat considère que la dénomination du réseau de conseil aux agriculteurs ne relève pas du domaine de la loi. C'est pourquoi cet amendement rédactionnel vise à supprimer cette dénomination dans la rédaction de l'article.

Au début de l’alinéa 9, substituer aux mots : « " France services agriculture " » les mots : « mentionné au dernier alinéa du I de l’article 8 de la présente loi ». Exposé sommaire : Dans son avis, le Conseil d'Etat considère que la dénomination du réseau de conseil aux agriculteurs ne relève pas du domaine de la loi. C'est pourquoi ce...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « "France services agriculture" » les mots : « mentionné au dernier alinéa du I de l'article 8 de la présente loi ». Exposé sommaire : Dans son avis, le Conseil d'Etat considère que la dénomination du réseau de conseil aux agriculteurs ne relève pas du domaine de la loi. C'est pourquoi cet amendement...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « France services agriculture ». Exposé sommaire : Dans son avis, le Conseil d'Etat considère que la dénomination du réseau de conseil aux agriculteurs ne relève pas du domaine de la loi. C'est pourquoi cet amendement rédactionnel vise à supprimer cette dénomination dans la rédaction de l'article.

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa de l’article L. 311‑1 est complétée par les mots : « telles que les activités décrites aux articles L. 314‑36 à L. 314‑10 du code de l’énergie » ; 2° À la première phrase de l’article L. 322‑6, après le mot : « agricoles », sont insérés les mots ...

Avant la fin de l’année 2025, le Gouvernement remet un rapport au Parlement explorant les moyens qui peuvent être mise en place pour faire face au manque de vétérinaires dans les territoires ruraux. Exposé sommaire : La profession de vétérinaire connaît de nombreuses difficultés de recrutement en milieu rural. Sur les 19 000 vétérinaires exer...