Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
(Article 5 et état b)

D'une part, il existe une réelle différence entre un texte constitutionnel et un texte budgétaire concernant des affectations opérées par décret. D'autre part, le site du ministère des armées, à ma connaissance, ne constitue pas une annexe du Journal officiel : son contenu ne crée pas de droit, pas d'obligations. Ce débat est lunaire ! I...

Comme je l'ai dit hier dans cet hémicycle, nous déplorons la tragédie dont le Moyen-Orient est victime depuis les attaques terroristes du Hamas. Les regards ont donc tendance à se porter ailleurs qu'en Ukraine, où hélas, sur notre continent, la guerre continue à faire des ravages. C'est pourquoi je suis ravi que cet amendement soit défendu par ...

Le second, déjà évoqué hier, repose sur le fait que l'aide à l'Ukraine ne doit pas s'imputer sur le budget inscrit dans la LPM. Je remercie le Gouvernement d'avoir entendu cela. Non seulement ce fonds ne retirera donc pas un centime à nos armées, mais il aura des effets positifs sur le terrain – des moyens supplémentaires pour nos armées – et ...