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Les interventions de Jean-Louis Thiériot sur ce dossier
5 amendements trouvés
14/06/2023 — Sous-Amendement N° 1180 à l'amendement N° 1006 au texte N° 1336 - Après l'article 2 bis (Irrecevable)
M. Thiériot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
09/06/2023 — Amendement N° 1091 au texte N° 1336 - Après l'article 2 bis (Rejeté)
M. Thiériot, M. Kamardine, Mme Serre
Le ministre chargé de la santé peut mettre en oeuvre en Ile-de-France et dans une autre région comportant de nombreuses zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et pour une durée de trois ans maximum l’expérimentation suivante : « Autoriser les médecins qui s’installent pour la premi...
09/06/2023 — Amendement N° 981 au texte N° 1336 - Après l'article 2 bis (Rejeté)
M. Thiériot, M. Kamardine, Mme Serre
Sont autorisés à pratiquer des honoraires différents les médecins pratiquant la spécialité de médecine générale qui s’installent pour la première fois en libéral dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins telles que définies au 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publ...
09/06/2023 — Amendement N° 980 au texte N° 1336 - Après l'article 2 bis (Rejeté)
M. Thiériot, M. Kamardine, Mme Serre
Sont autorisés à pratiquer des honoraires différents les médecins pratiquant la spécialité de médecine générale, de pédiatrie et de gynécologie qui s’installent pour la première fois en libéral dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins telles que définies au 1° de l’article L....
09/06/2023 — Amendement N° 979 au texte N° 1336 - Après l'article 2 bis (Rejeté)
M. Thiériot, M. Kamardine, Mme Serre
Sont autorisés à pratiquer des honoraires différents les médecins qui s’installent pour la première fois en libéral dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins telles que définies au 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique. Le maintien de cette autorisation est c...
