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Les interventions de Jean-Louis Thiériot sur ce dossier
141 amendements trouvés
04/05/2023 — Amendement N° DN718 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
M. Thiériot
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Il appartient aux autorités françaises d’œuvrer auprès des institutions européennes afin que la priorité soit donnée aux entreprises de la BITD européenne dans toutes les acquisitions et projets de développement réalisés grâce à l’apport de moyens financiers européens. Les fonds devront être fléc...
