Convention france-moldavie pour l'élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale

Je ne monte pas à la tribune, car je n'interviens pas dans le cadre de la discussion générale ; Mme la ministre, M. le rapporteur et les représentants des groupes ont dit tout ce qu'il y avait à dire au sujet des caractéristiques techniques et du bien-fondé de cette convention, assez largement apprécié par notre assemblée – pas unanimement, bie...