Motion de censure

Voilà un bien étrange rendez-vous républicain que celui auquel nous convient nos collègues de la NUPES qui ont déposé la motion nous invitant à donner congé au gouvernement dirigé par Mme Élisabeth Borne.

De mémoire de débat de censure, on n'a, semble-t-il, jamais vu motion aussi chétive, aussi pauvre et aussi étrangère à l'objet normal d'un débat de cet ordre que le texte proposé pour présenter et justifier l'initiative majeure dont on argumente ce soir.

L'examen d'une motion de censure est à juste titre considéré comme un moment très fort de la vie publique, lors duquel la représentation nationale s'interroge sur la pertinence et la légitimité de l'action du Gouvernement et propose le cas échéant au chef de l'État, et derrière lui au pays, de changer d'équipe, de méthode et de projet. C'est un...

Un texte de quelques lignes, qui ne dit rien de la politique gouvernementale et se contente de dénoncer les prétendues irrégularités de procédure qui auraient permis d'écarter, jeudi dernier, l'initiative législative du groupe LIOT visant à abroger le report de l'âge légal de départ à la retraite. En guise de hors-d'œuvre, il y est rappelé l'ut...

Ce que ce texte met vraiment en cause, toutefois, ce sont les points de procédure qui ont conduit à l'échec de l'initiative du groupe LIOT. Le problème, c'est que sur les points litigieux, ce n'est pas le Gouvernement mais le Parlement, et plus précisément l'Assemblée nationale, son bureau, ses commissions, le président de la commission des fin...

La censure n'est pourtant pas un fusil à tirer dans les coins ! Vous avez le perchoir dans la lunette, mais vous tirez sur le banc ! Drôles de chasseurs en vérité : avec vous, la galinette cendrée ne peut recevoir qu'une balle perdue !

Épargnons donc au Gouvernement un injuste procès et laissons-le vivre, comme disait le grand Du Bellay, « le reste de son âge ». Concentrons-nous en revanche sur nos propres responsabilités. Votre notule étonne par son analyse des droits à l'amendement. D'un côté, vous contestez la mise à l'écart, pourtant avalisée elle aussi par le Conseil con...

comme si l'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de loi dans le cadre d'une niche devait avoir pour effet de priver de leur droit d'amendement les membres de la commission compétente.

De grâce, retenez-vous sur cette pente glissante : le droit à l'amendement en commission comme en séance publique est la pierre angulaire des droits du Parlement.

La grande querelle est toutefois ailleurs. Elle porte sur nos responsabilités de parlementaires relatives à l'application et au respect de l'article 40 de la Constitution. Les députés du MODEM soutiennent avec force que celles et ceux qui ont contribué à la décision de rejeter pour inconstitutionnalité le texte litigieux avaient non seulement l...

Les enjeux budgétaires et financiers pèsent désormais d'un poids trop lourd pour qu'il soit raisonnable de quitter ici la voie de la sagesse républicaine. La seconde raison, c'est que nos institutions nous imposent de lourdes mais légitimes responsabilités – à la fois d'un point de vue politique, juridique et moral – en la matière. La Constitu...

Nos règles ont prévu, en préalable à l'examen et au vote de la loi, de donner aux parlementaires les moyens et au président de la commission des finances, et plus encore à la présidente de l'Assemblée nationale, le devoir – oui, le devoir – d'écarter de la délibération publique des propositions de loi qui seraient manifestement contraires à l'a...

La vérité, c'est que dans cette affaire, chacun a joué le rôle qui devait être le sien, chacun a accompli son devoir, à l'exception, hélas, du président de la commission des finances ,

qui s'est inventé une légitimité imaginaire de protecteur d'une opposition non menacée en vue de se soustraire à ses obligations institutionnelles. Si vous tenez à sanctionner quelqu'un dans cette affaire pour non-respect de la Constitution, vous tenez votre homme : la vraie galinette cendrée, c'est bien lui.

Une motion de censure, c'est toutefois – ou ce devrait être – tout autre chose qu'un vote de sanction portant sur des articles de procédure. Nous voyons que les affinités électives entre le RN et La France insoumise sont fortes.

Madame la présidente, j'aimerais que ces interruptions soient décomptées de mon temps de parole ! Je me permets de les rappeler. Qu'il s'agisse de l'Europe, de l'Ukraine, de Poutine, de l'Otan, des retraites, du Smic, de la dépense publique ou encore de l'allergie à la démocratie représentative,…

…que d'affinités électives entre les bataillons de LFI et du RN qui feront l'essentiel de votre chiffre ce soir, n'en déplaise à Mme Rabault !

À la différence du RN et de LFI, nous ne voterons pas la censure, parce que nous croyons au caractère irremplaçable de la démocratie représentative,…

…parce que nous estimons que seule une Europe forte et unie nous permettra de préserver nos intérêts et nos valeurs face à un monde débridé, et parce que nous considérons que l'Assemblée a mieux à faire que de tirer sur le pianiste !