Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Jean-Hugues Ratenon pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il vise à garantir que les recettes produites par le dispositif de bonus-malus ne soient pas inférieures au manque à gagner qu'il engendre. Le dispositif vise théoriquement à décourager le recours aux contrats courts mais, dans les faits, il ne touche qu'une poignée d'entreprises circonscrites à sept secteurs d'activité. La partie bonus récompe...
