Partage de la valeur au sein de l'entreprise
(Après l'article 8)

Nous défendons cet amendement de repli parce que nous tenons absolument, même si cela gêne certains, à protéger les salariés. Nous proposons, à cet effet, de subordonner l'application des régimes fiscaux et sociaux spécifiques associés aux mécanismes de participation et d'intéressement au respect d'un seuil maximal de recours aux contrats court...