Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « 4° Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Si l’agence régionale de santé ou les agences régionales de santé concernées et les conseils territoriaux de santé concernés considèrent que les capacités d’accueil des formations en deuxième et troisième années de premier cycle d’une université ne correspondent pas ...

Substituer aux alinéas 3 à 5 l’alinéa suivant : « 2° À la troisième phrase du deuxième alinéa du I de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation, les mots : « capacités de formation et des besoins de santé du territoire, » sont remplacés par les mots : « besoins de santé du territoire et des capacités de formation ». » Exposé sommaire : Le Go...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Pour procéder à la détermination des objectifs nationaux pluriannuels (ONP) 2021‑2025, l’Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) a recueilli, auprès des représentants des organismes statistiques de l’État et des ordres professionnels, toutes les données démographiques né...

I. – Supprimer l’alinéa 2. II. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Après la deuxième occurrence du mot : « autonomie », la fin de la quatrième phrase est ainsi rédigée : « ainsi que les conseils territoriaux de santé concernés ». Exposé sommaire : Les conférences régionales de la santé et de l’autonomie sont consu...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Si l’objectif de former davantage de professionnels de santé est partagé par les auteurs de cet amendement, la rédaction de l’alinéa 7 de l’article 1^er n’apparait pas comme satisfaisante en l’état. En effet, en cas d’inadéquation entre les besoins de santé d’un territoire et les capacités de...

I. – Supprimer les alinéas 2 et 3. II. – Substituer aux alinéas 4 à 7 les deux alinéas suivants : « 1° À la troisième phrase, les mots : « capacités de formation et des besoins de santé du territoire, » sont remplacés par les mots : « besoins de santé du territoire et des capacités de formation ». « 2° Après la deuxième occurrence du mot : «...