Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Article 1er et rapport annexé (précédemment réservé))

À ce moment de nos débats, nous sommes confrontés à la question de la confiance de la population envers sa police. Nous discutons de divers dispositifs qui pourraient permettre de la rétablir, notamment ceux par lesquels la police pourrait renforcer ses liens avec les enfants et avec l'école. Le fameux rapport Vigouroux contient une propositio...

Pourquoi spécialiser un salon pour la police ou pour la gendarmerie quand les besoins en fonctionnaires de l'État sont si nombreux dans tant d'autres domaines tellement les services publics décharnés sont à l'os ? Si on suit la logique des auteurs de cet amendement, il faudrait imaginer des systèmes de reconquête républicaine par quartier avec ...

De nombreux dispositifs concernant la délinquance des mineurs, récapitulés dans le code de la justice pénale des mineurs, ont été modifiés avec un résultat minime au vu de la part croissante des mineurs dans la délinquance.

Depuis quarante ans, la délinquance des mineurs a été multipliée par 2,5, mais sur 224 900 mineurs mis en cause en 2018, seuls 47 000 ont subi une condamnation, et le taux de récidive est en moyenne de 20 % de 15 ans à 17 ans, atteignant même 27,4 % à 17 ans.

Les centres éducatifs fermés (CEF) sont des établissements dont la pertinence en matière de prévention de la récidive a été soulignée par de nombreux rapports ; il est important de développer ces établissements et de permettre aux juges de prononcer des durées de placement plus élevées afin de garder un mineur plus longtemps si la justice l'est...

Le principe de cet amendement est de renforcer la confiance entre la police et le terrain en passant par les élus locaux parce qu'on se rend compte bien souvent que ceux-ci ne connaissent pas le métier de la police, voyant seulement des policiers quand ils interviennent sur leur territoire. Il y a un manque d'interactions. Il est donc proposé d...

Toutes les dispositions du projet de loi trahissent un enthousiasme exubérant pour les amendes forfaitaires délictuelles. Quitte à imposer à nos gardiens de la paix un carnet à souches comme moyen de communication, qu'ils peuvent brandir au visage des contrevenants, autant disposer d'un récépissé de contrôle. Cela permettrait d'apaiser les rapp...

Je souhaite réagir à l'intervention précédente qui traduit une sorte d'obsession et de fantasme dans les rangs de l'extrême droite : toutes les agressions sexuelles et les violences faites aux femmes proviendraient de gens venus de l'extérieur.

Or les statistiques confirment que, dans leur très grande majorité, les violences sexuelles et sexistes sont commises dans le cadre familial.

Je ne vous ferai pas l'affront de rappeler que, par exemple, la seule Église catholique a fait l'objet de 300 000 plaintes pour des agressions sexuelles

Vous voyez, ce n'est pas la peine d'aller les chercher dans les centres de rétention, vous en trouvez un peu partout.

Nous avons longuement évoqué, dans le cadre de nos échanges relatifs à la cybercriminalité, les atteintes commises contre des intérêts commerciaux ou contre des administrations – chacun a par exemple constaté que des hôpitaux ont récemment été touchés par des actes de cybercriminalité. L'amendement vise à prendre aussi en considération les util...

Probablement, mais un guide de bonne conduite qui serait élaboré par des professionnels du hacking et autres spécialistes de l'informatique pourrait être mis à disposition sur les plateformes gouvernementales, par exemple sur le site impots.gouv.fr.