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Les interventions de Jean-François Coulomme sur ce dossier
23 amendements trouvés
22/03/2024 — Amendement N° 94 au texte N° 2343 - Article 1er (Tombe)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Les associations, ou tout membre de ces dernières, de défense des droits et libertés fondamentaux, au sens de ceux garantis par la Constitution, la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, ainsi que la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fond...
22/03/2024 — Amendement N° 93 au texte N° 2343 - Article 1er (Tombe)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Rédiger ainsi l’alinéa 21 : « 4° Les journalistes, au sens du deuxième alinéa de l’article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, les organes de presse, au sens de l’article 1er de la loi n° 86‑897 du 1 août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse, ainsi que les services de communication audiovisue...
22/03/2024 — Amendement N° 92 au texte N° 2343 - Article 1er (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent supprimer l'article qui manque de précisions quant aux personnes susceptibles d'être répertoriées. L'objet de cet article est de créer un nouveau répertoire de ""représentants d'intérêts étrangers"" agissant pour le compte d'une entité ét...
