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Les interventions de Jean-François Coulomme sur ce dossier

43 amendements trouvés


14/03/2024 — Amendement N° 29 au texte N° 2333 - Titre (Rejeté)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

À la fin du titre, substituer aux mots : « améliorer l’accompagnement des victimes » les mots : « accompagner l’inflation pénale ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent proposer un titre en cohérence avec les articles du projet de loi. En effet, le gouvernement n'apporte à la lutte contre les ...

14/03/2024 — Amendement N° 28 au texte N° 2333 - Article 6 bis (Rejeté)
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES souhaitent supprimer l'article 6 bis du présent projet de loi. Le code pénal prévoit en son article 226-13 une disposition connue du grand public sous le nom de ""secret médical"". Également renforcé par le code de la santé publique à ses articles R...

14/03/2024 — Amendement N° 27 au texte N° 2333 - Article 2 bis A (Rejeté)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES souhaitent supprimer l'article 2 bis A du présent projet de loi. Cet article, qui s'inscrit en cohérence avec l'article 2 BIS A notamment ainsi que l'article 1er, prévoit les peines encourues par les membres d'un groupement qui poursuit des activité...

14/03/2024 — Amendement N° 26 au texte N° 2333 - Article 2 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES souhaitent supprimer l'article 2 du présent projet de loi. Cet article, qui s'inscrit en cohérence avec l'article 1er de ce projet de loi, introduit la sujétion psychologique ou psychique comme circonstance aggravante pour plusieurs infractions jugé...

14/03/2024 — Amendement N° 25 au texte N° 2333 - Article 1er (Rejeté)
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES souhaitent supprimer l'article 1er du présent projet de loi. Cet article prévoit de distinguer l'abus frauduleux d'état d'ignorance ou de faiblesse résultant d'une sujétion de l'abus de faiblesse. Dès lors, le fait de ""placer ou maintenir une perso...

14/03/2024 — Amendement N° 24 au texte N° 2333 - Article 1er A (Adopté)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis De s’assurer, en lien avec le ministère de l’Éducation nationale et le Conseil supérieur des programmes, d’intégrer la sensibilisation aux dérives thérapeutiques et sectaires des élèves dans les programmes d’enseignement secondaire ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les dép...

14/03/2024 — Amendement N° 23 au texte N° 2333 - Article 1er A (Rejeté)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis D’informer et de sensibiliser les opérateurs de compétences et tout organisme en charge de la formation professionnelle ; ». Exposé sommaire : "Cet amendement des député.es du groupe parlementaire LFI-NUPES vise à ajouter une mission de sensibilisation et d'information à la nouvell...

14/03/2024 — Amendement N° 22 au texte N° 2333 - Article 5 (Rejeté)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Cet amendement des député.es du groupe LFI-NUPES vise à supprimer la dérogation au principe du secret de l'enquête et de l'instruction. La lutte contre les dérives sectaires ne peut pas justifier une atteinte dérogatoire au secret de l'enquête et de l'instruction. La transmission obligatoire est exce...

14/03/2024 — Amendement N° 21 au texte N° 2333 - Article 4 A (Rejeté)
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons supprimer cet article 4A introduit au Sénat qui instaure une peine complémentaire de « bannissement » numérique pour les auteurs des délits d’exercice illégal de la médecine ou de pratiques commerciales trompeuses au moyen de supports numériques. L’article s’inscri...

14/03/2024 — Amendement N° 20 au texte N° 2333 - Article 3 (Tombe)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Au II de l’alinéa 11, substituer aux mots : « un an » les mots : « quatre-vingt-dix-neuf ans ». Exposé sommaire : "Par cet amendement de replis, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent que les associations reconnues d'utilité publique puissent de manière transitoire et pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans continuer à exercer le...

14/03/2024 — Amendement N° 19 au texte N° 2333 - Article 3 (Rejeté)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « a) Après la première occurrence du mot : « publique », sont insérés les mots : « ou agréée ». II. – En conséquence supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, les député.es LFI-NUPES souhaitent que les associations qui remplissent les conditions de la reconnaissance d’utilit...

14/03/2024 — Amendement N° 18 au texte N° 2333 - Article 3 (Rejeté)
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article 3 qui prévoit un mécanisme d’agrément permettant aux associations investies dans la lutte contre les dérives sectaires de se constituer partie civile. Nous sommes opposés à cet assouplissement des conditions actuelles dans lesquelles se...

14/03/2024 — Amendement N° 17 au texte N° 2333 - Article 2 ter (Rejeté)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'article 2 ter de ce projet de loi introduit au Sénat pour renforcer les sanctions applicables aux situations d’isolement social volontaire des enfants. La mesure proposée érige en circonstance aggravante des délits de privation d’aliments ou de soin et d...

14/03/2024 — Amendement N° 16 au texte N° 2333 - Article 1er BA (Rejeté)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

À la fin, substituer au mot : « phénomènes » le mot : « dérives ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnel

14/03/2024 — Amendement N° 15 au texte N° 2333 - Article 1er A (Rejeté)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « La mission conclut avec l’ensemble des agences régionales de santé des conventions de partenariat relatives à la prévention des dérives sectaires. » Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent favoriser les relations entre l'administration ainsi créée et ...

09/02/2024 — Amendement N° 134 au texte N° 2157 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modes de financements des organisations accusées de dérives sectaires, surveillées par la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires et par la nouvelle administration mentionnée à l’a...

09/02/2024 — Amendement N° 133 au texte N° 2157 - Titre (Rejeté)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

À la fin du titre, substituer aux mots : « améliorer l’accompagnement des victimes » les mots : « accompagner l’inflation pénale » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent proposer un titre en cohérence avec les articles du projet de loi. En effet, le gouvernement n'apporte à la lutte contre les d...

09/02/2024 — Amendement N° 132 au texte N° 2157 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Au plus tard le 1er juin 2025, l’administration en charge de la lutte contre les dérives sectaires publie un rapport sur les intervenants extérieurs dans les établissements scolaires. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent que la nouvelle administration créée par la loi publie un rapport ...

09/02/2024 — Amendement N° 131 au texte N° 2157 - Article 6 bis (Tombe)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « s’efforcer d’ » II. – En conséquence, supprimer l’avant-dernière phrase du même alinéa. III. – En conséquence, à la dernière phrase dudit alinéa, supprimer les mots : « ou de son incapacité physique ou psychique ». Exposé sommaire : Il est indispensable, a minima, de supprime...

09/02/2024 — Amendement N° 130 au texte N° 2157 - Article 6 bis (Tombe)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

I. – À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « s’efforcer d’obtenir l’accord de la victime majeure » les mots : « obtenir l’accord de la victime » II. – En conséquence, supprimer les deux dernière phrases du même alinéa. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député.es LFI-NUPES considèrent que la r...