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Les interventions de Jean-François Coulomme sur ce dossier
263 amendements trouvés
15/09/2023 — Amendement N° CS445 au texte N° 1514 - Article 7 (Rejeté)
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
I. – À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au nombre : « 200 000 » les mots : « deux cents millions d’ ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot : « million » les mots : « milliard ». III. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au nombre : « 400 000 » les mots : « ...
15/09/2023 — Amendement N° CS307 au texte N° 1514 - Article 6 (Rejeté)
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Supprimer cet article . Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, le groupe de la France insoumise - NUPES s’oppose au choix du Gouvernement d’aller toujours plus loin dans la censure de contenus tout en contournant le juge judiciaire. Ainsi, il est pour la première fois, question de bloquer l’accès à des sites internet par l’inte...
15/09/2023 — Amendement N° CS460 au texte N° 1514 - Article 17 (Rejeté)
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot : « transmises », insérer les mots : « entièrement et exclusivement ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que toutes les plateformes de location touristique doivent utiliser la plateforme unique, l'API, pour transmettre les données qu'elles collectent. Le système actuel e...
