Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Jean-François Coulomme pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Nous discutons souvent dans cet hémicycle de la fiscalité qui, si elle était trop élevée en France et n'était pas suivie dans les 200 pays qui nous entourent, serait inopérante. Nous avons ici l'occasion de nous prémunir de la concurrence sauvage en matière d'émissions de gaz à effet de serre. Nous proposons que les entreprises étrangères – pu...