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Les amendements de Jean-François Coulomme pour ce dossier

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Il prévoit de conditionner le bénéfice des dispositifs prévus à l'article 8 à la mise en place d'un suivi sanitaire régulier des populations potentiellement exposées aux substances chimiques issues de l'activité industrielle. Dans les sites Seveso seuil haut sont manipulées et stockées des substances dangereuses, notamment cancérigènes, mutagè...