Les amendements de Jean-François Coulomme pour ce dossier
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Monsieur le ministre délégué, ce projet va aboutir à une artificialisation des sols. Va-t-elle avoir des conséquences directes sur le PLUI, c'est-à-dire sur la possibilité, pour les collectivités, d'artificialiser d'autres terrains pour d'autres projets dans le Chablais ? Va-t-elle être décomptée au niveau national ? Madame Bonnivard, ce ne so...
Aujourd'hui, lors d'une conférence de presse, nous avons défendu l'idée d'une commission d'enquête populaire et parlementaire pour démontrer tous les mensonges qui entourent ce projet Lyon-Turin à l'horizon 2050, alors que nous avons une solution immédiate.
En outre, nous interpellerons le Conseil constitutionnel sur votre proposition de loi, qui instrumentalise notre institution et les parlementaires pour faire prévaloir des intérêts clientélistes et écocidaires.
Un tel précédent doit être tranché par le Conseil constitutionnel. Oui, je parle de clientélisme car il ne faut pas oublier la pression des industriels, comme les eaux d'Évian, qui transportent souvent leur production par voie ferroviaire et voudraient faire des économies en passant par la route. Enfin, vous vous autoproclamez amis des agricu...
Monsieur le ministre délégué, j'aurais voulu que vous répondiez à ma question concernant l'artificialisation nette qu'entraînera ce projet.
Soit elle viendra en déduction de la capacité d'artificialisation de la communauté de communes du Bas-Chablais, aux dépens d'autres projets, soit elle sera intégrée au Sraddet – schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires. Dans ce dernier cas, toutes vos vociférations visant à nous dénier le droit de nou...
