Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Monsieur le ministre du travail, vous avez tellement menti que, comme dirait Sacha Guitry, même en croyant le contraire de vos mensonges, on serait encore bien loin de la vérité.

Votre contre-réforme des retraites provoquera à terme, selon l'Observatoire français des conjonctures économiques, une baisse de 3 % du pouvoir d'achat de l'ensemble de la population. Ainsi, non seulement elle précarisera et fera travailler très tard les seniors, mais, par un effet domino, elle créera du chômage et retardera l'entrée sur le mar...

Vous rigolez mais faites le calcul – vous avez d'ailleurs désormais des calculatrices avec douze zéros, ce qui sera bien utile pour mesurer le volume d'injustice dans ce pays.

Entre le Rassemblement national, qui rêve de convertir les femmes et leurs utérus en outils de reproduction de la force de travail, prétendument pour repeupler la France,…

Mais si, ne protestez pas. Entre le Rassemblement national, disais-je, et la Macronie, qui rêve d'imposer aux femmes libres deux années de travail forcé, je vous le demande, monsieur le ministre délégué : qu'est-ce que les femmes des classes populaires de ce pays vous ont fait pour leur en vouloir autant ?

Mais revenons à ces amendements identiques, qui visent à instaurer une taxe additionnelle sur les bénéfices des entreprises réalisant plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires – somme qui nous éloigne véritablement du petit boulanger, du petit plombier, voire de la PME que vous prétendez défendre. Ainsi proposons-nous tout simplement ...

…il y en a eu pour 187 milliards d'euros de subventions publiques, ce qui devrait légitimement faire des Français les actionnaires de ces entreprises, alors qu'ils ne touchent hélas aucun dividende, aucune rente. Nous demandons donc de taxer, ne serait-ce que symboliquement, ces grandes sociétés, mais même du symbole, vous n'en voulez pas. Il ...

Comme les choses répétées sont plaisantes, je vais revenir à l'origine du mal : 157 milliards d'euros d'argent public ont, en France, servi à compenser les baisses d'impôt de production, les exemptions de cotisations sociales, l'optimisation fiscale et les subventions aux entreprises.

Avec cet argent qui appartient aux Français, le Gouvernement a instauré, depuis plusieurs années, des dispositifs mettant les entreprises sous perfusion, en particulier les grandes entreprises du CAC40 – encore une fois, il ne s'agit pas du petit boulanger ni du petit plombier. Ainsi, de l'argent public, c'est-à-dire l'argent appartenant aux Fr...

Nous demandons simplement un petit retour sur investissement, à savoir, au minimum, les mêmes droits que ceux des actionnaires, dont vous faites partie.

Chaque année, c'est environ 157 milliards d'euros d'aides publiques distribuées aux entreprises de notre pays qui sont pris dans la poche des contribuables et des assurés sociaux. C'est en raison de ce montant astronomique d'argent public escroqué que les grandes entreprises sont véritablement assistées et votre capitalisme continuellement sous...

En toute logique, ces 157 milliards devraient se traduire par autant d'actions en faveur des contribuables et des assurés sociaux, devenus en principe les véritables propriétaires des outils de production, et au moment de la distribution des dividendes, les citoyens actionnaires devraient récupérer ces sommes considérables, fruit d'une pure pré...

Nous voyons bien que l'échafaudage de votre texte se fonde sur des mensonges éhontés. Il y en a à tous les étages et pour tous les goûts : tout le monde est concerné !

Pour ma part, j'évoquerai un autre levier que nous pourrions mobiliser, en l'occurrence la C3S – contribution sociale de solidarité des sociétés –, à laquelle nous pourrions adosser une contribution additionnelle.

Avant que vous ne professiez un nouveau mensonge, auquel se rallierait d'ailleurs le Rassemblement national, et que vous ne souteniez que nous proposons ici de créer une nouvelle taxe qui pèserait sur les salaires et les petites entreprises,…

…je précise dès à présent que la C3S ne concerne que les entreprises réalisant plus de 19 millions d'euros de chiffre d'affaires. Je vous rassure donc : Bertrand, le petit boulanger ou le petit plombier, n'est pas visé par ces amendements.

Le taux de la C3S est actuellement de 0,16 % du chiffre d'affaires. Par ces amendements, nous proposons de créer une contribution additionnelle au taux de 0,032 % : pour vous donner un ordre de grandeur, rapporté à ce que touche un député, c'est comme si nous donnions tous les mois l'équivalent d'une place de cinéma pour sauver les retraites. ...

Finalement, vous n'avez pas tout à fait tort : nous n'avons pas l'exclusivité de la défense de l'égalité entre les femmes et les hommes. C'est un fait.

Néanmoins, il se trouve que cette réforme des retraites scélérate pénalise essentiellement les classes populaires et les personnes les plus en difficulté dans notre société.

Ainsi, par un hasard étrange qui fait penser au tirage du loto ou à une martingale, à l'image de votre réforme qui prévoit qu'on travaille plus ou moins selon son année de naissance, sans qu'aucune règle intelligible ne puisse être discernée, les plus grandes perdantes de votre réforme seront les femmes.