Motion de rejet préalable
(Discussion générale)

Si j'en juge par les nombreuses sollicitations que j'ai reçues – et je ne suis certainement pas le seul –, en provenance des deux parties impliquées par le texte, entre le débat en commission et celui en séance, je crois que je peux réitérer ce que nous disions il y a vingt jours : cette proposition de loi n'est en rien anodine. Après son adopt...