Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
(Article 3)
Les interventions de Jean-Claude Raux
Les amendements de Jean-Claude Raux pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Le mécénat de compétences, c'est aujourd'hui 1 milliard d'euros de dépenses fiscales pour l'État – un coût multiplié par dix en vingt ans ; dix entreprises captent à elles seules un tiers de cet abattement fiscal. Or non seulement cet article ouvre la voie à une dépense fiscale bien plus élevée encore, sans offrir aucune garantie en matière de...
Notre scepticisme vis-à-vis du mécénat de compétences commence peut-être à s'estomper, mais il n'est pas encore dissipé.
Cet amendement propose de le réserver aux entreprises de moins de 5 000 salariés. Nous inverserions ainsi la logique et créerions du lien entre les associations et les PME plutôt que les grandes entreprises, potentiellement attirées par la défiscalisation.
