Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Jean-Claude Raux sur ce dossier
6 amendements trouvés
23/01/2023 — Amendement N° AS13 au texte N° 576 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Peytavie, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. ...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état des lieux des bourses et des aides financières destinées aux apprentis souhaitant réaliser une mobilité à l’étranger. Ce rapport examine également les perspectives en matière d’harmonisation des dispositifs de sout...
23/01/2023 — Amendement N° AS11 au texte N° 576 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Peytavie, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. ...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités de création d’un portail unique de la mobilité en apprentissage décliné par région. Cette plateforme inclut une cartographie territoriale des acteurs et des dispositifs destinés à favoriser la mobilité eu...
23/01/2023 — Amendement N° AS12 au texte N° 576 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. ...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état des lieux du développement, dans chaque centre de formation des apprentis, des « référents mobilité » chargés de faciliter la mobilité européenne des apprentis et sur les perspectives d’extension du dispositif. Ex...
23/01/2023 — Amendement N° AS10 au texte N° 576 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Peytavie, Mme Pasquini, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. ...
I. – Pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État met en place, à titre expérimental, un programme destiné à favoriser la mobilité des apprentis des territoires d’outre-mer dans les pays du même bassin océanique. Cette expérimentation fait l’objet d’une évaluation annuelle. II. – Les modalités d’applicati...
03/05/2023 — Amendement N° 12 au texte N° 1179 - Après l'article 3 bis (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. ...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état des lieux du développement, dans chaque centre de formation des apprentis, des référents mobilité chargés de faciliter la mobilité européenne des apprentis et sur les perspectives d’extension du dispositif. Exposé...
03/05/2023 — Amendement N° 11 au texte N° 1179 - Après l'article 3 bis (Rejeté)
M. Peytavie, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. ...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités de création d’un portail unique de la mobilité en apprentissage décliné par région. Cette plateforme inclurait une cartographie territoriale des acteurs et des dispositifs destinés à favoriser la mobilité...
