Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
(Article 2 b)

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « II bis. – La promotion de biens ou de services par les personnes mentionnées à l’article 1^er de la présente loi doit comporter une information sur l’affichage environnemental prévu à l’article L. 541‑9‑11 du code de l’environnement. » Exposé sommaire : L’affichage environnement...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Est interdite, sauf exception, pour les personnes exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électronique, la promotion, directe ou indirecte, de tout service, offre et produit dont la production, l’acheminement, l’utilisation et la gestion des déchets qui en découlent, c...