Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Jean-Claude Raux sur ce dossier
161 amendements trouvés
02/03/2023 — Amendement N° AC36 au texte N° 809 - Article 4 (Adopté)
Mme Regol, M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian
À l’alinéa 24, substituer à la date : « 31 décembre 2024 » la date : « 1er juin 2025 ». Exposé sommaire : Si la remise au Parlement d’un rapport concernant la mise en oeuvre des dispositions de l’article 4 relatives à la mise en place d’analyses génétiques dans le cadre de la lutte contre le dopage est essentielle, la date limit...
