Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Jean-Claude Raux sur ce dossier
222 amendements trouvés
16/02/2023 — Amendement N° CE4 au texte N° 762 - Article 1er B (Adopté)
Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Lafe...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que le débat public sur la construction de nouveaux EPR 2 est encore en cours et que les conclusions de la concertation nationale sur le mix énergétique n’ont pas encore été rendues, la définition de nouveaux objectifs en matière d’énergie nucléaire n’a pas sa place dans ce texte de loi. En effet...
16/02/2023 — Amendement N° CE3 au texte N° 762 - Article 1er A (Rejeté)
Mme Laernoes, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe Écologiste-NUPES vise à supprimer l’article 1er A, qui est en totale contradiction avec les objectifs et les échéances que la France s’est fixée en matière de politique énergétique.
