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Les interventions de Isabelle Valentin sur ce dossier
23 amendements trouvés
11/05/2023 — Amendement N° 45 au texte N° 1225 - Article 2 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Vermorel-Marques, M. Bony, M. Bazin, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Dubois, ...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Le même premier alinéa du même article L. 133‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les conseils départementaux peuvent solliciter l’intégration de tout ou partie de leur territoire dans la liste des territoires particulièrement exposés au risque d’incendie ». Exposé somma...
11/05/2023 — Amendement N° 44 au texte N° 1225 - Article 1er (Adopté)
M. Descoeur, M. Boucard, M. Dubois, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Minot, Mme Petex-Levet, Mme Valentin
À l’alinéa 1, après le mot : « groupements, » insérer les mots : « des élus des communes forestières, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à indiquer explicitement que les élus des communes forestières, qui ont un rôle majeur à jouer dans la prévention et la lutte contre les incendies, seront associés à l’élaboration de la stratégie na...
11/05/2023 — Amendement N° 43 au texte N° 1225 - Article 30 bis (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Vermorel-Marques, M. Bony, M. Bazin, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Dubois, ...
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « la résilience est instituée en vue d’assurer la préparation de la population face aux risques naturels ou technologiques » les mots : « sensibilisation et de prévention des risques de feux de forêt et de végétation est organisée chaque année ». Exposé sommaire : Tel qu’il est actuellement réd...
