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Les interventions de Isabelle Valentin sur ce dossier
25 amendements trouvés
11/05/2023 — Amendement N° 45 au texte N° 1225 - Article 2 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Vermorel-Marques, M. Bony, M. Bazin, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Dubois, ...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Le même premier alinéa du même article L. 133‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les conseils départementaux peuvent solliciter l’intégration de tout ou partie de leur territoire dans la liste des territoires particulièrement exposés au risque d’incendie ». Exposé somma...
11/05/2023 — Amendement N° 44 au texte N° 1225 - Article 1er (Adopté)
M. Descoeur, M. Boucard, M. Dubois, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Minot, Mme Petex-Levet, Mme Valentin
À l’alinéa 1, après le mot : « groupements, » insérer les mots : « des élus des communes forestières, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à indiquer explicitement que les élus des communes forestières, qui ont un rôle majeur à jouer dans la prévention et la lutte contre les incendies, seront associés à l’élaboration de la stratégie na...
11/05/2023 — Amendement N° 43 au texte N° 1225 - Article 30 bis (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Vermorel-Marques, M. Bony, M. Bazin, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Dubois, ...
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « la résilience est instituée en vue d’assurer la préparation de la population face aux risques naturels ou technologiques » les mots : « sensibilisation et de prévention des risques de feux de forêt et de végétation est organisée chaque année ». Exposé sommaire : Tel qu’il est actuellement réd...
04/05/2023 — Amendement N° CD27 au texte N° 1071 - Après l'article 7 ter (Non soutenu)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Kamardine, M. Forissier, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Valentin, M. Descoeur, M. Taite, M....
L’article L. 411‑1 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Le I du présent article ne s’applique pas aux travaux forestiers qui participent à la protection contre les incendies, à l’approvisionnement en bois et à l’entretien forestier. » Exposé sommaire : Depuis le jeudi 30 mars 2023, des chantiers forestie...
04/05/2023 — Amendement N° CF7 au texte N° 1071 - Après l'article 7 ter (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Kamardine, M. Forissier, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Valentin, M. Descoeur, M. Taite, M....
L’article L. 411-1 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Le I du présent article ne s’applique pas aux travaux forestiers qui participent à la protection contre les incendies, à l’approvisionnement en bois et à l’entretien forestier. » Exposé sommaire : Depuis le jeudi 30 mars 2023, des chantiers forestie...
