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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Police nationale | 100 000 000 | 0 | | Gendarmerie nationale | 0 | 100 000 000 | | Sécurité et éducation routières | 0 | <...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 27 729 688 789 € » le montant : « 27 729 688 790 € ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 5 000 000 | | Préparation et emploi des forces | 5 000 000 | 0 | S...
Rédiger ainsi cet article : « I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 000 euros. « B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’ex...
I. – Après l’alinéa 36, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° bis Aux 1° et 4° , chacune des deux occurrences du montant : « 3 000 € » est remplacée par le montant : « 3 600 € » ; « 1° ter Au 2° , le montant : « 10 000 € » est remplacé par le montant : « 12 000 € » ; « 1° quater Au 3° , le montant : « 200 € » est re...
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 27 729 688 789 € », le montant : « 27 939 688 789 € ». II. – En conséquence, après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Le dernier alinéa du III de l’article L. 2334‑7 du code général des collectivités territoriales est supprimé. » III. – La perte de recettes pour ...
I. – Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : « 1° Au 3° , le montant : « 200 € » est remplacé par le montant : « 250 € » ; » II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 40, substituer aux mots : « Le montant prévu au 6° est actualisé », les mots : « Les montants prévus au 3° et au 6° sont actualisés » III. – En ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 3 000 000 000 | 0 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, e...
I. – À l’alinéa 1, substituer au montant : « 46 063 828 253 € » le montant : « 46 263 828 253 € ». II. – En conséquence, après la trente-septième ligne du tableau de l’alinéa 2, insérer une ligne ainsi rédigée : Compensation aux collectivités territoriales des dépenses engagées pour le fonctionnement des centres de va...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 1 500 000 000 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, e...
Rédiger ainsi cet article : « I. – Au titre de l’année 2023, il est institué par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation au profit des départements, des communes et de leurs groupements confrontés à une forte inflation de leurs dépenses énergétiques. « II. – Pour chaque collectivité bénéficiaire, le montant de ce prélèvement est ...
À l’alinéa 5, au deuxième alinéa du A du III, substituer aux mots : « 2018 et précédant l’exercice mentionné au I, multiplié par le rapport entre quatre ans et », les mots : « 2017 et 2019, multiplié par le rapport entre trois ans et ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à modifier la période de réf...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Après l’alinéa 1215, insérer les deux alinéas suivants : « Réduire le nombre d’erreurs d’attribution de taxes foncières » « Montant annuel des dégrèvements contentieux consécutifs à une erreur d’attribution ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un nouvel objectif au programme 201 Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux en...
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