Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
(Présentation)
Les interventions d'Isabelle Rauch
Les amendements de Isabelle Rauch pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nous pouvons tous nous réjouir que la commission mixte paritaire qui s'est réunie le 27 mars soit parvenue à un accord. En effet, celui-ci signifie que la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative sera définitivement adoptée si notre assemblée approuve le texte aujourd'hui, car le Sénat, pour ...
