Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Isabelle Périgault pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Depuis la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l'instruction en famille (IEF), communément appelée école à la maison, relève d'un régime dérogatoire. Pendant longtemps, un simple système déclaratif a permis aux familles qui le souhaitaient d'opter facilement pour cette forme d'apprentissage. Désormais, elle...