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Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du vendredi 18 novembre 2022 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

J'ai oublié de préciser que, parmi ces amendements, il y en avait un fort et un plus faible. Je remercie le ministre de s'engager dans la vraie voie de la déontologie. Ce collège sera précieux pour le ministère, car c'est l'ensemble des compétences de ses personnels qui sont visées par les recommandations qui lui seront faites. Faire appel à des personnalités extérieures est une source d'enrichissement, que ne mesuraient d'ailleurs pas ceux qui s'étaient montrés particulièrement réticents à la création d'un tel collège. Je pense notamment aux avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Dieu sait que nous avons eu du mal à défendre cette proposition, mais ils viennent de me dire combien ils étaient heureux de cette innovation.

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