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Intervention de Florent Boudié
Séance en hémicycle du vendredi 18 novembre 2022 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservé)
Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Voilà plusieurs années que Mme Untermaier travaille sur le sujet de la déontologie ; je l'en remercie. Elle l'a notamment défendu sous le mandat précédent, par des propositions toujours fortes. Je salue également M. le ministre, qui a accepté la création de ce collège de déontologie.
Je note que l'amendement n° 417 est un amendement de repli que vous avez déposé, madame Untermaier, considérant que le ministre de l'intérieur n'accepterait peut-être pas que le président du collège de déontologie soit désigné sur proposition du vice-président du Conseil d'État, et qu'il préférerait nommer une personne à sa main. Eh bien non : la commission, comme le Gouvernement, souhaitent retenir le dispositif qui nous semble le plus transparent et le plus efficace.
Je vous remercie encore, madame Untermaier, pour votre contribution. C'est une avancée importante : voilà dix ans que nous siégeons dans cet hémicycle, chère collègue ; je sais qu'il s'agit là d'une recommandation d'une formation politique à laquelle nous avons appartenu en même temps, avant que je ne la quitte.
