Intervention de Roger Vicot

Je précise que je défends l'amendement n° 812 au nom des quatre groupes formant la NUPES.

Monsieur le ministre, permettez-moi de revenir de la manière la plus apaisée possible sur la question du récépissé de contrôle d'identité. Je m'appuierai sur une référence qui ne m'est pas habituelle. Le 4 décembre 2020, dans un média en ligne, le Président de la République Emmanuel Macron a dit : « Le problème des discriminations, on ne l'a pas réglé. […] Aujourd'hui quand on a une couleur de peau qui n'est pas blanche, on est beaucoup plus contrôlé. »

Toute une série d'études et de rapports ont par ailleurs été publiés, dont certains ont déjà été cités. Les rapports de la CNCDH et du Défenseur des droits soulignent que les contrôles d'identité abusifs ou ressentis comme tels sont trop souvent accompagnés de palpations de sécurité éprouvées comme humiliantes et attentatoires au respect de l'intimité, ce qui aggrave les tensions entre police et population. Le Défenseur des droits, en 2017, note que la pratique policière des contrôles d'identité vise surtout de jeunes hommes issus des minorités visibles – je vous passe les chiffres et les pourcentages qui le prouvent. En 2020, le Défenseur des droits, dans un rapport intitulé « Discriminations et origines : l'urgence d'agir », affirme : « Alors que 82,6 % des hommes déclarent n'avoir jamais fait l'objet d'un contrôle de la part des forces de police au cours des cinq dernières années, la moitié des hommes perçus comme arabes/maghrébins ou noirs déclarent l'avoir été au moins une fois. » Le 8 juin 2021, la Cour d'appel de Paris a condamné l'État pour faute lourde dans l'affaire des contrôles d'identité discriminatoires de trois lycéens qui revenaient d'un voyage scolaire.

Le but n'est pas de résumer la police à la discrimination – ce serait stupide – mais de souligner, avec le Président de la République et les organismes très sérieux que je viens de citer, que la police nationale pratique parfois la discrimination, et que celle-ci vise particulièrement les hommes jeunes perçus comme maghrébins, arabes ou noirs, et qu'il faut s'occuper de ces discriminations de façon urgente.

Comment le faire ? Le récépissé de contrôle d'identité permettrait d'améliorer les relations entre la police et la population, mais aussi d'éviter que la police prête le flanc à la critique : ce dispositif la protégerait aussi.

J'en viens à l'amendement n° 280 déposé par le groupe Socialistes et apparentés. Puisque la Lopmi nous offre, selon vous, une forme de révolution numérique, profitons de cet outil nouveau pour instaurer un récépissé de contrôle d'identité, qui protégerait à la fois la population et les policiers, au moyen d'une application dédiée qui permettrait de délivrer ce document. Cette mesure irait dans le sens de l'intérêt général et du service public, et permettrait de restaurer le lien entre la population et la police, qui en a parfois besoin.