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Intervention de Jean-François Coulomme

Séance en hémicycle du vendredi 18 novembre 2022 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservé)

De nombreux dispositifs concernant la délinquance des mineurs, récapitulés dans le code de la justice pénale des mineurs, ont été modifiés avec un résultat minime au vu de la part croissante des mineurs dans la délinquance.

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