Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Ugo Bernalicis
Séance en hémicycle du vendredi 18 novembre 2022 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)
Ugo Bernalicis :Ce que conteste notre amendement, c'est la logique globale avec laquelle vous abordez le sujet. De toute façon, il ne s'agit que d'un rapport annexé, une sorte de feuille de route, et cela ne vous empêchera pas d'appliquer vos dispositifs.
