Intervention de Andy Kerbrat

Il vise à ajouter, après l'alinéa 178, les mots : « À ce titre, il faudra évaluer la possibilité pour les élus locaux d'assister ponctuellement aux contrôles en qualité d'observateurs. »

Je ne citerai pas à nouveau l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, que nous avons largement évoqué, mais notre démarche vise à donner aux Français – au peuple – les moyens de contrôler l'administration publique, la représentation locale ayant ce pouvoir.

Je réagirai également aux propos de notre collègue du Rassemblement national, qui expliquent en partie pourquoi nous avons souhaité nous exprimer sur l'amendement précédent et maintenant sur celui-ci – nous vous remercions d'ailleurs de nous le permettre, madame la présidente.

Nous avons trouvé un accord sur l'amendement n° 653 et je reconnais que, dès le 4 novembre, M. le ministre a lui-même admis que le rapport Vigouroux était d'une grande qualité et qu'il souscrivait à ses conclusions. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous avons déposé l'amendement n° 653 afin qu'il soit fait mention du rapport dans son ensemble.

Cela étant, il convient de rappeler que ce rapport avait été commandé par votre prédécesseur, M. Castaner, monsieur le ministre, et qu'il a fallu que Mediapart saisisse la Cada – Commission d'accès aux documents administratifs – pour l'obtenir.