Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Blandine Brocard

Séance en hémicycle du vendredi 18 novembre 2022 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBlandine Brocard :

Cet amendement d'Erwan Balanant porte sur le délit de sextorsion. À la lumière de l'expansion exponentielle du cyberespace et de ses dérives, nous avons étoffé notre arsenal législatif pour permettre une plus grande protection des citoyens, en particulier des mineurs. La sextorsion a ainsi été définie, à l'article 227-22-2 du code pénal comme consistant « pour un majeur d'inciter un mineur, par un moyen de communication électronique, à commettre tout acte de nature sexuelle, soit sur lui-même, soit sur ou avec un tiers ». Les mineurs sont donc protégés, et la sanction est à la hauteur de l'acte et de la vulnérabilité de la victime.

En revanche, les majeurs sont exclus de la définition de cette infraction. Or l'actualité nous montre que les majeurs sont de plus en plus souvent visés et victimes de sextorsion.

Cet amendement insiste sur la nécessité pour le Gouvernement de développer les moyens de lutte contre ce phénomène, tout en l'incitant à une réflexion sur l'opportunité d'élargir le champ d'application à la sextorsion entre majeurs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.