Intervention de Clara Chassaniol

Depuis leur création au début des années 1990, les intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie (ISCG) ont su démontrer leur place essentielle dans le dispositif global d'accompagnement non seulement des victimes, mais aussi des auteurs d'infractions. Ils sont chargés d'accueillir, de conseiller et d'orienter les personnes en détresse sociale. Ces intervenants sont devenus des intermédiaires clés pour l'accès à des services sociaux et médicaux et à des mises à l'abri à la suite de violences intrafamiliales. Les personnels des commissariats reconnaissent l'appui indispensable qu'ils apportent lorsque la réponse judiciaire n'est pas seule en mesure de résoudre des situations sociales complexes.

Depuis 2019, le dispositif a bénéficié d'un développement accéléré pour atteindre les objectifs cibles définis par le Grenelle des violences conjugales et par la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020–2024. Monsieur le ministre, le rapport annexé précise votre intention d'augmenter le nombre des intervenants sociaux de 200 à 600 ; c'est une avancée considérable, plébiscitée sur le terrain.

Cet amendement vise à engager le ministère de l'intérieur dans la voie d'une généralisation de ce dispositif, en encourageant la conclusion de conventions types entre l'État et les collectivités, pour accélérer autant que possible le déploiement des intervenants sociaux dans les commissariats et les unités de gendarmerie.