Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
L'alinéa 160 que votre amendement tend à modifier répond parfaitement à votre demande. Je vous propose donc de le retirer ; sinon, l'avis sera défavorable.