Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Florent Boudié
Séance en hémicycle du vendredi 18 novembre 2022 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)
Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous avons passé le stade de l'expérimentation et atteint celui de la généralisation. En outre, grâce à M. Vicot, nous avons adopté l'amendement n° 285 , portant article additionnel après l'article 6, qui inscrit la plainte hors les murs dans la partie normative du texte. Votre demande est donc satisfaite, pour tout le monde : les candidats à un mandat électoral comme tous les autres Français. Je vous demande donc de retirer votre amendement. À défaut, l'avis sera défavorable.
